Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19/08/2026

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par broadwaveza.com, une société établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, y compris ceux qui suivent le cours sur la gestion de flux vidéo en direct, la coordination des signaux, la préparation des transitions, le contrôle des sources et l'accompagnement des retransmissions fluides.

Admissibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux résidents belges et aux utilisateurs dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire ou suivre les formations. L'utilisation est limitée à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales, sauf accord écrit préalable. Toute utilisation automatisée ou de scraping est interdite.

Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de perturber les services ou de copier le matériel du cours sans permission. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les comptes sont personnels et non transférables. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les soumissions de travaux ou commentaires restent votre propriété, mais vous accordez à broadwaveza.com une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre du cours. Aucun contenu diffamatoire ou protégé par des droits tiers n'est autorisé.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu, y compris les modules du cours sur la coordination des signaux et les retransmissions, est protégé par le droit d'auteur belge. Les marques de broadwaveza.com ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite. Une utilisation limitée à des fins éducatives personnelles est permise avec attribution.

Services et liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces pour l'hébergement vidéo ou les outils de signal. broadwaveza.com ne cautionne ni ne garantit ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel ». broadwaveza.com peut suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de violation. Les modifications des conditions seront notifiées par e-mail ou sur le site. La résiliation du compte est possible à tout moment via le formulaire de contact.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les garanties légales belges et européennes restent applicables. Aucune clause ne limite vos droits en tant que consommateur, notamment en matière de conformité des services de formation.

Limitation de responsabilité proportionnée

La responsabilité de broadwaveza.com est limitée aux dommages directs causés par une faute grave. Les pertes indirectes, y compris la perte de données ou de revenus liés aux flux vidéo, ne sont pas couvertes, sauf en cas de négligence intentionnelle ou de violation du droit impératif.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser broadwaveza.com contre les réclamations résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions de contenu.

Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles de protection des consommateurs belges et européens permettant un recours devant les juridictions locales. Pour les litiges, la médiation via le Service de médiation pour la consommation est recommandée.

Séparabilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront publiées avec une nouvelle date. Contactez broadwaveza.com via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected], Avenue des Arts 39, 1040 Bruxelles, Belgique, +32 2 555 11 06. Dernière mise à jour : 19/08/2026.